6. Méthode de livraison Les produits sont livrés directement à l'Utilisateur – ou à une personne explicitement indiquée par celui-ci – à l'adresse de livraison spécifiée dans la commande, par l'intermédiaire de transporteurs affiliés.

Le Vendeur fera tout son possible pour traiter la commande dans les 10 jours ouvrables et, en tout état de cause, au plus tard 100 jours à compter du jour suivant la date à laquelle l'Utilisateur a envoyé la commande.

Les délais de livraison comprennent uniquement les jours ouvrables et n'incluent pas les jours fériés.

Le Site permet de demander la livraison des produits commandés à une adresse différente de celle de l'Utilisateur, à condition qu'elle soit incluse dans le pays de résidence que l'Utilisateur a indiqué dans la case de l'adresse de facturation ; dans tous les cas, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de fournir tous les détails nécessaires pour une livraison réussie.

L'Utilisateur sera informé de la réalisation de sa commande par un message spécial envoyé à l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire de commande.

7. Précommandes Dans les cas où l'achat de produits pas encore fabriqués est proposé (« précommandes »), l'Utilisateur sera informé de cette circonstance par une indication spécifique dans le catalogue en ligne.

Les délais de livraison mentionnés à l'article 6 commencent à courir à partir du moment où le Vendeur obtient possession des produits eux-mêmes.

8. Obligations de l'Utilisateur Les mineurs ne doivent pas passer de commandes sur le Site.

Les données saisies pendant le processus d'achat doivent être les vraies données personnelles de l'Utilisateur et non celles de tiers ou de données inventées. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

L'Utilisateur décharge le Vendeur de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux incorrects en raison d'erreurs relatives aux données fournies par l'Utilisateur, étant lui-même seul responsable de l'insertion de données correctes.

L'Utilisateur est tenu de vérifier les détails de contact et de livraison avant de finaliser l'achat via le panneau récapitulatif approprié affiché à la fin de la procédure de commande. Le Vendeur décline toute responsabilité découlant d'erreurs dans la saisie des données qui ne peuvent lui être attribuées, y compris toute perte du produit acheté.

À la réception des produits, l'Utilisateur doit vérifier la conformité des biens avec la commande. En particulier, l'Utilisateur doit faire attention à la correspondance entre le nombre de colis indiqué sur la lettre de voiture et ceux livrés et à l'intégrité de l'emballage.

Toute anomalie (par exemple, altération, dommages) doit être spécifiée par écrit directement dans le document de transport du transporteur et l'Utilisateur doit refuser la livraison.

En même temps, l'Utilisateur est tenu de signaler ces faits au Service Clientèle du Vendeur par e-mail à l'adresse assistance@belvans.com

Si l'Utilisateur accepte la livraison de produits altérés et/ou endommagés, cela annulera la garantie légale de conformité.

9. Responsabilité Le Vendeur ne sera pas responsable de toute interruption de service due à un cas de force majeure tels que, par exemple, accidents, explosions, incendies, grèves, tremblements de terre et autres événements qui empêchent, en tout ou en partie, de réaliser le contrat dans les délais convenus.

Le Vendeur ne sera pas responsable envers une partie ou des tiers pour des dommages, pertes et coûts encourus à la suite de la non-exécution du contrat pour les raisons mentionnées ci-dessus. Le client aura droit uniquement au remboursement du prix payé.

De même, le Vendeur n'est pas responsable de toute utilisation frauduleuse et illégale que des tiers peuvent faire de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement, lors du paiement des produits. Le Vendeur ne peut pas connaître, à aucun moment de la procédure de paiement, le numéro de carte de crédit de l'Utilisateur qui, en ouvrant une connexion sécurisée, est transmis directement au gestionnaire du service de paiement.

10. Droit de rétractation L'Utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat,  hors exclusions sans indiquer les motifs, dans les 14 jours à partir de la date à laquelle l'Utilisateur ou une autre personne – autre que le transporteur et désignée par l'Utilisateur – prend physiquement possession des produits.

I. Exercice du droit de rétractation Pour exercer le droit de rétractation, l'Utilisateur doit nous informer de sa décision de se rétracter de ce contrat par une déclaration sans équivoque à envoyer :

par service postal, à l'adresse suivante : Belvans SAS 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008, Paris France par email, à l'adresse suivante : assistance@belvans.com Si l'Utilisateur choisit cette option, nous accuserons réception de la rétractation par e-mail sans délai.

Pour respecter le délai de rétractation, l'Utilisateur doit envoyer la communication concernant sa rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour être éligible à un remboursement, l'article à retourner doit être inutilisé et dans le même état dans lequel l'Utilisateur l'a reçu (y compris les films protecteurs originaux, qui ne doivent pas être retirés du boîtier de la montre et des bracelets). L'Utilisateur doit également retourner l'emballage d'origine. Pour compléter le retour, un reçu ou une preuve d'achat est requis.

II. Expédition Pour retourner un produit, l'Utilisateur doit l'envoyer à :

Belvans SAS 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008, Paris France

Le produit doit être expédié sans délai et, en tout état de cause, dans les 14 jours à partir de la date à laquelle l'Utilisateur a communiqué la rétractation.

L'Utilisateur devra payer les frais d'expédition et tous les autres frais (par exemple, droits d'importation et taxes) générés par le retour de l'article. Ces dépenses ne sont pas remboursables.

Il convient de noter que, dans le cas où le produit retourné est remplacé, selon l'emplacement choisi par l'Utilisateur pour la livraison, le temps requis pour que le nouveau produit soit livré peut varier.

Si l'Utilisateur expédie un article dont la valeur dépasse 50 €, il devrait envisager d'utiliser un service d'expédition suivi ou d'acheter une assurance expédition. Le Vendeur ne sera pas responsable si le produit à retourner n'est pas livré pour une quelconque circonstance.

III. Effets de la rétractation Si l'Utilisateur se rétracte de ce contrat, tous les paiements qu'il a effectués au Vendeur, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du choix éventuel par l'Utilisateur d'un type de livraison autre que le type moins onéreux de livraison standard offert par le Vendeur), seront remboursés sans retard indu et, en tout cas, au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle le produit a été livré à l'adresse du Vendeur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur pour la transaction initiale, à moins qu'il n'ait expressément convenu autrement ; dans tous les cas, l'Utilisateur ne supportera aucun coût à la suite de ce remboursement.

Une fois le retour reçu et inspecté, le Vendeur informera l'Utilisateur de l'approbation ou du refus du remboursement par courriel.

Si approuvé, le remboursement sera traité et crédité sur la carte de crédit de l'Utilisateur ou sur le mode de paiement original.

Le Vendeur peut suspendre le paiement du remboursement jusqu'à ce qu'il reçoive les produits ou que l'Utilisateur fournisse la preuve de les avoir renvoyés.

IV. Retards ou manquements des remboursements Les Utilisateurs qui n'ont pas reçu le remboursement attendu sont invités à surveiller d'abord leur compte bancaire et, si nécessaire, à contacter la société émettrice de leur carte de crédit et leur banque, car il peut s'écouler un certain temps avant que le remboursement ne soit officiellement enregistré.

Si ces initiatives ne sont pas fructueuses, l'Utilisateur peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail assistance@belvans.com

Le montant avancé par Belvans SAS au transporteur à titre de droits d'importation imposés par le pays de destination, dont le client est redevable conformément à l'Article 4, sera déduit du montant total à rembourser, ainsi que de tous les frais supplémentaires encourus par Belvans SAS en raison du refus du client de payer les charges dont il est responsable.

V. Substitutions (si applicable) Le Vendeur remplacera les articles uniquement s'ils sont défectueux ou endommagés. Si l'Utilisateur souhaite un remplacement par le même article, il peut contacter le Vendeur à l'adresse e-mail assistance@belvans.com et envoyer l'article à remplacer à :

Belvans SAS 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008, Paris France

VI. Limitations au droit de rétractation Le Vendeur n'accepte pas le retour de produits qui ont précommandés ou ont été clairement personnalisés ou assemblés sur demande expresse d'un Utilisateur. Par conséquent, ce dernier ne sera pas en droit à aucun remplacement ou remboursement.

11. Garantie et conformité Le Vendeur doit livrer des biens qui correspondent à la description fournie à l'Utilisateur dans le contrat d'achat et il est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison ou qui apparaît dans les 14 jours suivant la livraison.

Pour que la garantie soit valide, l'Utilisateur doit signaler le défaut de conformité au Vendeur dans les deux mois suivant sa découverte, en contactant le Service Clientèle à l'adresse e-mail assistance@belvans.com. En l'absence d'une telle communication, la garantie sera considérée comme nulle. Le rapport doit contenir une description précise et complète des défauts présumés.

Le Service Clientèle informera l'Utilisateur de la procédure de retour du produit.

Dans tous les cas, les défauts de conformité résultant de dommages dus à des événements accidentels ou à une mauvaise utilisation du produit par l'Utilisateur – signifiant hors du champ de son utilisation prévue – sont exclus de la garantie légale.

12. Loi applicable Tout litige découlant de l'application, de l'exécution, de l'interprétation et de la violation des contrats d'achat conclus à travers le Site est soumis au droit français. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) est exclue.